Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 150 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Le secrétaire convoque une séance ordinaire du comité exécutif au moyen d’un avis de convocation écrit, accompagné de l’ordre du jour et transmis à chaque membre du comité par la poste, par télégramme, par câblogramme, par télécopieur ou par messager, au moins 7 jours avant la date fixée pour la tenue de la séance.
D. 1426-92, a. 22.
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